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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie européenne d'assurances
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Mutuelle du Tourisme
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle du Tourisme
Compagnie européenne d'assurances, SA à Directoire

Numéro de dépôt :
3735783
Date de dépôt :
04/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2020
Mutuelle du Tourisme de Compagnie européenne d\'assurances

Présentation de la marque Mutuelle du Tourisme

Déposée le 4 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) Compagnie européenne d'assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle du Tourisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie européenne d'assurances domicilié(e) 41 Rue des trois fontanot - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie européenne d'assurances domicilié(e) 41 Rue des trois fontanot - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque Mutuelle du Tourisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle du Tourisme est expirée depuis le 4 mai 2020.

Compagnie européenne d'assurances a également déposé les autres marques suivantes : C. E. A. L'ASSISTEUR DE CEUX QUI BOUGENT. , C. E. A. L'ASSUREUR DE CEUX QUI BOUGENT. , GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION , MODULOPAX , Poivre et Sel , E ASSURANCE ASSISTANCE VOYAGES CEA , IGLOOO , C. E. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES , MEMOPAX


Compagnie européenne d'assurances, SA à Directoire - 41 Rue des trois fontanot - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


Compagnie européenne d'assurances - 41 Rue des trois fontanot - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568496 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.